J.O. 266 du 16 novembre 2005
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Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 basses vallées de la Vienne et de l'Indre (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0540398A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basses vallées de la Vienne et de l'Indre » (zone de protection spéciale FR 2410011) l'espace délimité sur les six cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage annexées au présent arrêté, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département d'Indre-et-Loire : Anché, Avoine, Azay-le-Rideau, Beaumont-en-Véron, Bréhémont, Candes-Saint-Martin, La Chapelle-aux-Naux, La Chapelle-sur-Loire, Cheillé, Chinon, Cinais, Couziers, Cravant-les-Côteaux, Huismes, Lignières-de-Touraine, Rigny-Ussé, Rivarennes, Rivière, La Roche-Clermault, Saint-Germain-sur-Vienne, Savigny-en-Véron et Thizay.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 basses vallées de la Vienne et de l'Indre » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture d'Indre-et-Loire, à la direction régionale de l'environnement Centre et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2005.
Nelly Olin